La télésurveillance médicale
Un suivi innovant et sécurisé
Comment démarrer la télésurveillance ?
Vous souhaitez commencer la télésurveillance ? Nous vous invitons à consulter notre page dédiée pour découvrir les étapes à suivre et les informations nécessaires.
Qu'est-ce que la télésurveillance médicale ?
La télésurveillance médicale est un dispositif de suivi médical à distance permettant de surveiller l’état de santé du patient grâce à la collecte et l’interprétation de ses données.
Selon la Haute Autorité de Santé (HAS), cet acte est défini dans le Code de la santé publique (article R. 6316-1) et permet à un professionnel de santé, d’analyser les données médicales transmises par un patient, et de prendre, si nécessaire, des mesures adaptées. Le dispositif médical numérique recueille automatiquement les données du patient à l’aide d’objets connectés (conformément aux recommandations de la HAS), ou manuellement, via une application que le patient ou le professionnel de santé peut renseigner. Ce suivi médical favorise la coordination entre les acteurs de santé autour du patient et permet une prise en charge précoce, visant à prévenir les complications et à améliorer la qualité de vie des patients.
Depuis le 1er juillet 2023, la télésurveillance médicale est entrée dans le droit commun, avec une prise en charge de l’Assurance Maladie à 100 % pour les patients atteints d’affections de longue durée (ALD).
Selon la Haute Autorité de Santé (HAS), cet acte est défini dans le Code de la santé publique (article R. 6316-1) et permet à un professionnel de santé, d’analyser les données médicales transmises par un patient, et de prendre, si nécessaire, des mesures adaptées. Le dispositif médical numérique recueille automatiquement les données du patient à l’aide d’objets connectés (conformément aux recommandations de la HAS), ou manuellement, via une application que le patient ou le professionnel de santé peut renseigner. Ce suivi médical favorise la coordination entre les acteurs de santé autour du patient et permet une prise en charge précoce, visant à prévenir les complications et à améliorer la qualité de vie des patients.
Depuis le 1er juillet 2023, la télésurveillance médicale est entrée dans le droit commun, avec une prise en charge de l’Assurance Maladie à 100 % pour les patients atteints d’affections de longue durée (ALD).
Les acteurs impliqués dans la télésurveillance
La télésurveillance médicale repose sur la collaboration de plusieurs acteurs, chacun jouant un rôle essentiel dans le dispositif :
- Le patient : Au cœur de la télésurveillance, le patient est un acteur actif qui transmet ses données de santé via des dispositifs médicaux numériques (DMn) et des objets connectés pour remonter des données objectifs (comme recommandé par l’HAS).
- Les opérateurs de télésurveillance : Ce sont des professionnels de santé qui initient et supervisent le suivi du patient. Ils analysent les données recueillies et sont responsables de la gestion des alertes émissent par les algorithmes des solutions de télésurveillance.
La décision finale d’inclure un patient dans un programme de télésurveillance revient au médecin prescripteur qui évalue l’éligibilité du patient en fonction des critères d’inclusion spécifiques à la pathologie concernée définis par le Droit Commun.
- Les exploitants : Fournisseurs des plateformes de télésurveillance et des solutions techniques nécessaires à la mise en œuvre du suivi.
Concrètement, comment fonctionne la télésurveillance ?
Le parcours de télésurveillance est structuré
01
Déclaration ARS :
l’opérateur de télésurveillance doit être déclaré auprès de l’Agence Régionale de Santé.
02
Inclusion du patient :
après évaluation, le médecin prescripteur détermine l’éligibilité du patient et prescrit la télésurveillance.
03
Transmission des données :
grâce à un Dispositif Médical Numérique (DMN), le patient envoie ses informations de manière sécurisée.
04
Analyse et suivi régulier :
l'équipe soignante interprète les données reçues, adapte le traitement si nécessaire et contacte le patient en cas d’alerte.
05
Facturation des actes :
les actes de télésurveillance réalisés par l’opérateur sont facturés selon un forfait.
06
Accompagnement thérapeutique :
des séances obligatoires le premier mois, puis adaptées par la suite.
07
Renouvellement ou fin de suivi :
la télésurveillance est renouvellement tous les 6 mois, selon l’évolution de la pathologie du patient.
Les dispositifs médicaux numériques (DMN) : clés de la télésurveillance
Les DMN sont des logiciels médicaux capables de collecter, d’analyser via un algorithme et de transmettre des données de santé du patient. Ils détectent les anomalies en fonction de seuils prédéfinis et déclenchent des alertes si besoin. Le DMN peut nécessiter l’usage d’un accessoire de collecte destiné par son fabricant à être utilisé avec ledit dispositif médical. Le recours à un DMN est indispensable pour assurer la télésurveillance d’un patient.
Conformes aux exigences légales (RGPD, marquage CE) et aux standards de qualité établis par la HAS et l’Agence du Numérique en Santé (ANS), ces dispositifs nécessitent une certification valide pour être remboursés par l’Assurance Maladie dès le 1er janvier 2024.
Conformes aux exigences légales (RGPD, marquage CE) et aux standards de qualité établis par la HAS et l’Agence du Numérique en Santé (ANS), ces dispositifs nécessitent une certification valide pour être remboursés par l’Assurance Maladie dès le 1er janvier 2024.
Quels patients peuvent bénéficier de la télésurveillance ?
Depuis son entrée dans le droit commun le 1er juillet 2023, la télésurveillance médicale est officiellement éligible pour le suivi de cinq pathologies chroniques :
- Diabète
- Insuffisance cardiaque chronique
- Insuffisance rénale chronique
- Insuffisance respiratoire chronique
- Porteurs de prothèses cardiaques implantables
Les critères d’éligibilité sont définis par arrêtés pour chaque pathologie. Un patient doit remplir certaines conditions générales pour accéder à la télésurveillance :
- - Être atteint d'une des pathologies mentionnées ci-dessus
- - Disposer des capacités physiques et psychiques nécessaires à l’utilisation du DMN de télésurveillance
- - Consentir à la transmission de ses données et à l'accompagnement thérapeutique
- - Ne présenter aucune contre-indications spécifiques à sa pathologie
Si ces critères ne sont pas remplis, ils deviennent des critères d’exclusion, rendant la télésurveillance impossible.
Les avantages de la télésurveillance
La télésurveillance médicale offre des bénéfices pour les patients et le système de santé.
Elle offre une solution innovante tout en répondant aux enjeux contemporains de l’accès aux soins.
Amélioration du suivi des maladies chroniques
Surveillance continue permettant de détecter tôt les signes de dégradations et de prévenir les décompensations.
Réduction des hospitalisations
Interventions rapides limitant les urgences et soulageant le système de santé.
Gain de temps
Moins de déplacements pour les patients et gestion optimisée du temps des soignants.
Autonomisation du patient
Les outils connectés responsabilisent le patient dans son suivi.
Meilleure coordination des soins
Communication facilitée entre professionnels pour un suivi plus efficace et personnalisé.
Accès élargi aux soins et amélioration de la prise en charge
Prise en charge accessible même pour les patients qui n’avaient pas de suivi médical résultant d'un accès limité aux soins lié à une pénurie de médecins, ou encore le fait de résider dans des déserts médicaux ou des zones blanches (territoire non couvert, ou de manière très limitée, par un réseau mobile).
Rémunération des professionnels de santé cumulables avec les consultations et actes médicaux
L’Assurance Maladie finance les professionnels de santé pour pratiquer la télésurveillance médicale au sein de leur activité, avec des tarifs adaptés en fonction de la pathologie chronique et de la complexité de suivi du patient. (détaillés dans 1mn cœur et reins)
Les forfaits opérateurs sont des forfaits mensuels (périodicité glissante de 30 jours), facturables chaque mois ou en série pour plusieurs mois afin de simplifier la gestion administrative, sans possibilité de dépassement d’honoraires. Ces tarifs incluent la coordination entre les professionnels et sont cumulables avec les consultations et téléconsultations nécessaires.
Les forfaits opérateurs sont des forfaits mensuels (périodicité glissante de 30 jours), facturables chaque mois ou en série pour plusieurs mois afin de simplifier la gestion administrative, sans possibilité de dépassement d’honoraires. Ces tarifs incluent la coordination entre les professionnels et sont cumulables avec les consultations et téléconsultations nécessaires.
Cadre légal et sécurité des données
Les actes de télésurveillance sont encadrés par des normes strictes pour assurer la sécurité des soins et la confidentialité des données de santé. Les données personnelles sont protégées par des dispositifs conformes au RGPD et aux exigences du secret médical.