Article 1. Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation du site web www.newcard.fr (ci-après, le “Site web” ou “Site”).

Tout utilisateur qui accède au Site web s’engage à respecter, sans aucune réserve, les CGU ci-après décrites. Newcard (ci-après “la Société”) est libre de les modifier, à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de les consulter systématiquement lors de chaque connexion.

Article 2. Nature des informations

Le Site, à visée informative, a pour objectif de faire une présentation institutionnelle de Newcard et de ses services “1 Minute pour mon Coeur” et “1 Minute pour mes Reins”.

La Société met tout en oeuvre pour que ces informations soient fiables, actualisées, pertinentes, licites et en adéquation avec la réglementation en vigueur, mais ne donne aucune garantie à ce titre.

Le Site peut présenter des opinions émises par des experts ou des extraits d’articles de presse. Ces informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou de la publication et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Newcard. Par voie de conséquence, la Société ne pourra en aucune façon être liée à ces parutions et en être tenue responsable.

Article 3. Disponibilité du Site web

De manière générale, il est possible d’accéder au Site web 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, Newcard est en droit, et ce, de manière discrétionnaire, de suspendre, d’interrompre ou d’interdire l’accès à tout ou partie dudit Site pour les raisons suivantes : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d’ordre technique.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site web pour quelque cause que ce soit.

Article 4. Propriété intellectuelle

Ce Site appartient à Newcard et est hébergé par OVH.

Les éléments tels que les marques, logos, images, graphismes, icônes, sons, logiciels et noms de domaine, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le Site, sont la propriété exclusive de Newcard ou, le cas échéant, de tiers l’ayant autorisé à les utiliser.

Les informations précitées, diffusées sur le Site, sont protégées par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique dudit Site, sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé excluant tout autre utilisation.
Newcard autorise également l’extraction ou la réutilisation des documents ou des pages du site, à la condition qu’elle mentionne les informations relatives aux droits d’auteur et à la propriété de la Société.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, publication, modification ou adaptation, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, sans avoir obtenu l’autorisation expresse de Newcard, est strictement interdite. Ce comportement est constitutif du délit de contrefaçon qui expose son auteur à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des CGU ne peut être interprétée comme une cession des droits de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit.

Article 5. Liens hypertextes

Le Site web peut offrir des liens vers d’autres ressources disponibles sur Internet. Elles ont pour vocation de faciliter les recherches des utilisateurs et de les orienter vers des sites susceptibles d’apporter une information complémentaire. Ces derniers sont sélectionnés avec la plus grande attention. Néanmoins, eu égard au caractère versatile des éléments contenus sur les sites Internet, la responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée tant pour leurs contenus que pour leurs conditions d’accès.

Les utilisateurs du Site web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Newcard. Dans l’hypothèse où un visiteur souhaiterait installer un tel lien, il lui appartiendra d’adresser un email – accessible sur le Site – afin de formuler sa requête. La Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien hypertexte sans avoir à motiver sa décision.

Article 6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure de ses possibilités, Newcard s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site soient exactes et actualisées. Toutefois, la Société ne peut être en mesure d’assurer perpétuellement la régularité du contenu proposé aux utilisateurs.

Ainsi, à l’exception des dommages résultant d’une faute lourde ou intentionnelle commise par Newcard, la Société décline toute responsabilité :

• Pour toute inexactitude, erreur ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ;
  
  
• Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par une tierce partie aboutissant à une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le Site ;
  
  
• Plus généralement, pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Newcard aurait été avisée de la possibilité de tels dommages. Ces préjudices ont trait à l’accès et l’utilisation du Site, de même que l’impossibilité d’y accéder, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.
  
  Article 7. Utilisation de la messagerie électronique

Les remarques, questions ou suggestions peuvent faire l’objet de messages par l’intermédiaire de la rubrique “nous contacter”.

Cependant, il est formellement interdit d’envoyer des messages diffamatoires, obscènes, pornographiques, menaçants ou illégaux. Pareillement, l’utilisateur ne peut tenir des propos qui constitueraient ou encourageraient un comportement infractionnel, conduirait à l’engagement d’une responsabilité civile ou enfreindrait de quelque manière que ce soit la loi.

Newcard n’assume aucune responsabilité quant au contenu d’une telle communication.

La Société ne divulguera aucune donnée personnelle à des tiers que les utilisateurs seraient susceptibles de lui communiquer grâce à la messagerie électronique.

Article 8. Gestion des données personnelles

8.1. Identité du Responsable du traitement

La collecte et le traitement des données personnelles sont assurés par la Société Newcard, propriétaire du Site web. Newcard est domiciliée à l’adresse suivante : 391 avenue Clément Ader, 59118 Wambrechies. Elle peut être contactée au 07.79.44.12.25 ou par mail à info@newcard.io.

Newcard a nommé un Délégué à la Protection des Données (ci-après “DPO”), dûment déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après “CNIL”). Il peut être contacté au 03.20.14.71.19 ou par mail à mes-données-personnelles@newcard.io.

8.2. Finalités du traitement des données à caractère personnel et durée de conservation

Les données recueillies sont collectées et traitées pour des finalités spécifiques. Par conséquent, elles ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que celles visées par les présentes CGU. En l’espèce, ces finalités sont de plusieurs ordres et répondent à des durées de conservation différentes :